Qui dit dissolution de l'Assemblée nationale dit abandon des tâches sur lesquelles travaillaient activement nos députés. L'automobile n'était pas en reste...
Il est vrai que tous les regards sont actuellement tournés vers l'élection législative avec un premier tour qui se tiendra dans quelques semaines à peine, le week-end du 29-30 juin. Dans ce désordre ambiant (chaos, diraient certains), car organiser une votation en si peu de temps demande une attention de tous les instants, nous aurions tous presque oublié que la dissolution de l'Assemblée nationale suppose que tous les travaux parlementaires sur lesquels les députés planchaient sont à l'arrêt. Il n'est pas dit qui plus est que les nouveaux membres, que nous connaîtrons à l'issue du second tour le 7 juillet au soir, souhaiteront reprendre la main sur les dossiers qui ont été mis en pause. Panorama de ces projets de loi aujourd'hui clairement menacés.
Nous nous étions arrêtés longuement sur l'un d'entre eux, le projet de loi "portant transformation du parc automobile français". Dossier présidé par une élue Renaissance, ex-députée de la 3e circonscription de l'Ain et candidate à sa réélection Olga Givernet, cette proposition entendait - comme son nom l'indique - réduire notre consommation "en énergie et en ressources" en touchant en particulier au secteur automobile et en suggérant aux Français de délaisser leur(s) voiture(s).
Plusieurs mesures étaient mises en avant, des propositions qui - on l'imagine - n'auraient pas plus à tous les Français. L'article 1 de ce projet de loi entendait mettre en place des tarifs de péages différenciés en défavorisant l'autosolisme ou, autrement dit, en favorisant les automobilistes qui ne sont pas seuls dans leur véhicule. Avec l'article 3, les porteurs de ce projet souhaitaient instaurer un malus au poids pour les véhicules 100 % électrique "détenus par les entreprises" les plus lourds à partir du 1er janvier prochain. Et, enfin, mesure la plus décriée de toutes, les députés voulaient autoriser les voiturettes de catégorie L7e pouvant être conduites à partir de 16 ans avec un permis B1 à circuler sur voies rapides et autoroutes.
Nous avions passé moins de temps à analyser le contenu du second projet de loi, lequel s'adressait davantage aux entreprises. L'objectif était d'inciter ces dernières à verdir leurs flottes en fixant des paliers à respecter d'année en année. A terme, en 2032, le but était qu'il y ait 95 % de "véhicules à très faibles émissions" dans leur parc. Une transition qui aurait pu être douloureuse sachant que les aides à l'achat se sont récemment réduites à peau de chagrin. En début d'année, le gouvernement a en effet supprimé le bonus écologique pour l’acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales. En d'autres termes, la dissolution est sans nul doute une bonne nouvelle pour les entreprises, quelle que soit leur taille.
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