Allons-nous définitivement vers la création d'un délit d'homicide routier ? Le dossier est relancé suite à la condamnation d'un homme dans le cadre d'un drame de la route. Et un ministre majeur y est plus que favorable.
Le délit d'homicide routier pourrait-il arriver dans le code pénal dans les semaines à venir ? Le dossier est relancé, suite à une condamnation : celle du conducteur ayant tué le fils du chef étoilé Yannick Alléno. Et un ministre s'y dit totalement favorable : il s'agit de Didiger Migaud, ministre de la Justice.
Interrogé ce vendredi 29 novembre à ce sujet, le ministre n'y a pas été de main morte. Sa position sur le sujet est prise, comme il l'expliquait. Et il compte aller aussi loin que possible à ce sujet : "[Cette] proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle aille à son terme." "[Et] le plus rapidement possible."
Pour cela, Didier Migaud annonçait aussi recevoir le chef cuisinier Yannick Alléno, afin d'évoquer le sujet. Ce dernier porte effectivement le combat pour l'introduction de ce délit d'homicide routier dans le code pénal. "Je peux comprendre sa colère et son émotion", déclarait encore le ministre. Ceci avant de rappeler, en tant que garde des Sceaux, son "interdiction absolue de commenter une décision de justice".
Rappelons que le 8 mai 2022, Antoine Alléno, fils du cuisiner Yannick Alléno, était renversé par un chauffard, récidiviste, fuyant au volant d'une voiture volée. Le prévenu comparaissait pour homicide involontaire, avec au moins deux circonstances aggravantes, blessures involontaires et vol avec violence. Il a finalement été condamné à une lourde peine de sept ans de prison.
De quoi relancer, donc, la création d'un homicide routier. Ceci alors même qu'un texte sur ce sujet était déjà à l'étude ces derniers mois. Il prévoyait la création d'un délit constitué en cas d'accident mortel. Un délit de blessure routière était aussi prévu.
Ceci sans toutefois modifier les peines principales encourues. À savoir sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende s'il y a une seule circonstance aggravante. 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende s'il y en a plusieurs
Las, la dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé le processus. Alors même que les parlementaires voulaient aggraver les peines en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de drogues. Reste à voir si cela changera dans les semaines à venir.
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