Le gouvernement de Michel Barnier pourrait être tenté d'user de ses recours législatifs pour faire passer son projet de loi de finances et le durcissement du malus écologique. Le 49.3 est une option, comme l’article 47 de la Constitution.
Augmentera, augmentera pas ? Le malus écologique est au cœur des discussions ces derniers jours alors que les députés sont en plein examen du projet de loi de finances présenté par Michel Barnier et son gouvernement.
Le Palais Bourbon a refusé en fin de semaine dernière cette mesure grâce aux votes “contre” des députés socialistes, communistes et de toute l’aile droite (LR, Ciottistes, RN). Face à eux, les macronistes, écologistes et autres insoumis, favorables à cette augmentation du nombre de véhicules touchés par le malus, ont dû s’incliner.
Les socialistes, notamment, ont justifié leur opposition par leur volonté de préserver le pouvoir d’achat des Français, déjà très touché ces derniers mois. A droite, le député des Côtes-d'Armor, Corentin Le Fur, expliquait vouloir protéger ceux qui n’ont “pas d’autres alternatives” qu’utiliser leur voiture dans des territoires ruraux, mal desservis par les transports en commun.
Le gouvernement a désormais deux options s'il veut forcer le passage de son projet. En premier lieu, il peut activer l’article 47 de la Constitution qui dispose que “si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours.”
Cela permettrait à Michel Barnier de saisir le Sénat le 21 novembre prochain si rien n’a été décidé à l’Assemblée nationale, où les débats reprennent le 5 novembre. Le Savoyard pourrait être tenté d’utiliser cette arme législative pour faire passer son projet de loi au Palais du Luxembourg, où la majorité appartient à la droite, la famille politique du Premier ministre.
Si au bout de quinze jours le Sénat n’a pas réussi à se décider, alors la décision revient … au conseil des ministres, qui prend la décision sur une ordonnance signée par le Président de la République, un cas de figure qui n’a toutefois pas été vu depuis 1958.
L’autre arme à la disposition de Michel Barnier est le célèbre 49.3, popularisé sous Michel Rocard (28 utilisations) et Elisabeth Borne (20) notamment, qui permet de passer en force en évitant le vote. Mais le Savoyard sait son poste précaire et préfère pour le moment miser sur la voie classique. Jusqu’à quand ?
Le gouvernement de Michel Barnier pourrait être tenté d'user de ses recours législatifs pour faire passer son projet de loi de finances et le durcissement du malus écologique. Le 49.3 est une option, comme l’article 47 de la Constitution.
